AeroCertLink — Politique de confidentialité

AeroCertLink, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 130 794 274, dont le siège social est situé 33 Chemin du Clos Burtin, 69230 Saint-Genis-Laval, France (« AeroCertLink », « nous »), est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique.

Contact pour toute question relative à la vie privée : privacy@aerocertlink.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels (Québec, Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, article 3.1) : Antoine Begon, Président, privacy@aerocertlink.com.

Notre politique de gouvernance des renseignements personnels est accessible sur la page Politique de gouvernance (Québec).

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car nous n'y sommes pas tenus. Le contact ci-dessus traite toutes les questions relatives à la vie privée.

Lorsque nous agissons en tant que sous-traitant. Lorsqu'une Organisation soumet à la Plateforme des données personnelles de son propre personnel ou de ses contacts que nous traitons pour son compte, l'Organisation est le responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant. Notre Accord de traitement des données régit ce traitement ; la présente politique ne le régit pas.

Les données de compte sont nécessaires pour créer et exploiter un compte : sans elles, nous ne pouvons pas en ouvrir un. Toutes les autres données sont facultatives : si vous ne les fournissez pas, seul ce que les autres Utilisateurs peuvent voir de vous est limité.

Nous ne collectons pas de données de carte de paiement, de numéros d'identification officiels, ni de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD. Merci de ne pas nous les envoyer.

Nous ne souhaitons pas recevoir de données techniques soumises au contrôle des exportations, sauf dans le cadre d'un service expressément conçu à cet effet et régi par des conditions particulières. Un tel service, s'il est proposé, sera décrit dans une mise à jour de la présente politique avant son ouverture.

Notifications obligatoires. Si nous refusons, restreignons, suspendons ou résilions votre compte, nous vous en informerons et vous en donnerons les raisons, même si vous vous êtes désinscrit de tous les e-mails.

Nous ne vérifions pas les Habilitations. Elles sont affichées telles que déclarées par chaque Expert.

Nous n'attribuons ni note, ni score, ni classement aux personnes selon leur mérite. La Plateforme affiche uniquement, pour chaque exigence d'un Poste, si les déclarations d'un Expert y répondent. Il s'agit d'une comparaison de faits déclarés.

Aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD. Toute décision d'inviter, de sélectionner, de refuser ou d'engager est prise par une personne.

Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique, les nôtres ou ceux de quiconque.

Les données conservées après la fermeture ne sont accessibles qu'aux administrateurs autorisés, à l'exception du Registre d'engagement, que l'autre partie à l'Engagement peut toujours consulter. Elles ne sont jamais exposées dans une vue publique.

Les autres Utilisateurs voient ce que la Plateforme est conçue pour leur montrer : votre profil public et, dans le cadre d'une candidature, d'une invitation ou d'un Engagement, ce que vous échangez avec l'autre partie. Le nom d'une Organisation n'est pas montré aux Experts pour un Poste tant qu'un Engagement n'a pas été convenu sur ce Poste, sauf si l'Organisation choisit de l'afficher.

Nos administrateurs autorisés peuvent accéder aux comptes, aux échanges et aux pièces jointes lorsque cela est strictement nécessaire pour exploiter et sécuriser la Plateforme, traiter un signalement ou une réclamation, enquêter sur un manquement présumé aux Conditions ou respecter une obligation légale. Cet accès est limité au nécessaire. Chaque action d'un administrateur qui modifie des données est journalisée.

Nos sous-traitants, chacun lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Lorsque des services payants seront introduits, un prestataire de services de paiement sera ajouté à cette liste avant toute collecte de données de paiement.

Autorités. Nous ne communiquons des données à une juridiction ou à une autorité compétente que lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles, nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale entre contextes, et il n'y a aucun traceur publicitaire sur la Plateforme. Nous mesurons l'audience et les performances avec Vercel Web Analytics et Speed Insights, qui ne déposent aucun cookie et produisent des chiffres agrégés (section 11).

Les données de votre compte et vos fichiers sont stockés en France, dans la région de Paris de Supabase.

Certains sous-traitants opèrent depuis les États-Unis (section 6). Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue en écrivant à privacy@aerocertlink.com.

Utilisateurs au Québec. Le stockage de vos données en France constitue une communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec. Nous avons réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de le faire et avons conclu que vos renseignements y bénéficient d'une protection adéquate, notamment en vertu du RGPD.

Qui que vous soyez et où que vous soyez, vous pouvez nous demander :

• d'accéder à vos données personnelles (RGPD, art. 15) ;
• de rectifier toute donnée inexacte ou incomplète (art. 16) ;
• d'effacer vos données, dans les limites de la section 5 (art. 17) ;
• d'en limiter le traitement (art. 18) ;
• d'en recevoir une copie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de la faire transmettre à une autre organisation lorsque cela est techniquement possible (art. 20, et droit québécois) ;
• de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21) ;
• de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Comment. Écrivez à privacy@aerocertlink.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois pour les demandes complexes, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois. Pour les résidents du Québec, nous répondons dans un délai de trente (30) jours.

Réclamations. Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment :

• France : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr ;
• Québec : Commission d'accès à l'information, www.cai.gouv.qc.ca ;
• ailleurs au Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, www.priv.gc.ca ;
• ou l'autorité de votre pays de résidence.

Canada. Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et, pour les résidents du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La personne responsable désignée à la section 1 répond à toute demande.

États-Unis. Lorsqu'une loi d'un État américain sur la protection de la vie privée s'applique à nos traitements, vous pouvez exercer les droits qu'elle vous accorde (tels que l'accès, la rectification, la suppression et la portabilité) comme décrit à la section 8. Nous ne vendons ni ne partageons de renseignements personnels au sens de ces lois, et nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée ni pour un profilage produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Nous ne vous traiterons pas de manière discriminatoire parce que vous exercez vos droits.

Autres pays. Les données de votre compte et vos fichiers sont stockés dans l'Union européenne et protégés par le RGPD, quel que soit votre pays de résidence. Certains sous-traitants opèrent depuis les États-Unis (section 6).

L'accès aux données est contrôlé au niveau de la base de données par des politiques de sécurité au niveau des lignes. Les données sont chiffrées en transit et au repos. Les mots de passe sont hachés et ne sont jamais stockés en clair ; nous ne vous demanderons jamais le vôtre. Chaque action d'un administrateur qui modifie des données est journalisée.

Aucun système n'est parfait. Lorsqu'une violation de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous la notifions à l'autorité de contrôle compétente dans les soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, et nous vous en informons directement lorsque le risque est élevé (RGPD, art. 33 et 34). Pour les résidents du Québec, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux. Nous tenons un registre de tous les incidents.

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires : ils vous maintiennent connecté et protègent votre session. En application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ils ne nécessitent pas votre consentement.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de mesure d'audience. Vercel Web Analytics et Speed Insights (section 6) mesurent l'audience et les performances sans déposer de cookie ; nous considérons qu'ils ne nécessitent pas votre consentement. Si cela change, nous vous demanderons votre consentement avant de déposer tout cookie, et nous mettrons d'abord à jour la présente politique.

Nous conservons également quelques réglages dans le stockage local et le stockage de session de votre navigateur. Ils restent sur votre appareil et ne servent pas à vous suivre.

La Plateforme est un service entre professionnels réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous pensez que nous détenons de telles données, écrivez à privacy@aerocertlink.com et nous les supprimerons.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Lorsqu'une modification affecte sensiblement la manière dont nous traitons vos données, nous vous en informons sur un support durable au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet. Chaque version et sa date sont conservées et disponibles sur demande.